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Conseil Municipal du 23 décembre 1965

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
21W183 Page 291	Séance du 23 décembre 1965 - Registre 21W183 Page 291 - Délibération
21W183 Page 292	Bourses de vacances de neige - subvention complémentaire au bureau d'aide sociale\|-\|Maison des jeunes et de la culture aux Coudreaux - Décision de principe\|-\|Construction de l'institut médico-pédagogique - subvention de la caisse régionale de sécurité sociale\|-\|Construction de l'institut médico-pédagogique - Approbation d'avenants à marchés - Registre 21W183 Page 292 - Délibération
21W183 Page 293	Construction de l'institut médico-pédagogique - subvention d'entreprise\|-\|Construction du préau ouvert à l'école Jules Ferry - approbation d'avenant à marché\|-\|Surélévation de l'école maternelle Curie - approbation d'avenants à marchés\|-\|Acquisition du terrain pour construction des H.L.M. des Coudreaux - vote d'emprunt complémentaire - Registre 21W183 Page 293 - Délibération
21W183 Page 294	Répartition, transformation et modernisation de la machine imprimante du service des élections\|-\|Restitution sur taxe locale - ouverture d'un crédit complémentaire\|-\|Acquisition de terrains pour agrandissement de la place des Martyrs de Chateaubriant - ouverture d'un crédit complémentaire\|-\|Approbation d'un contrat pour location d'une machine à photocopier - Registre 21W183 Page 294 - Délibération
21W183 Page 295	"Garantie communale pour un emprunt de 482.784 frs contracté par ""Le Logement Français"" pour la construction de 110 logements (partie de 201) à la Grande Prairie\|-\|Garantie communale pour un emprunt de 357.524 frs contracté par ""Le Logement Français"" pour la construction de 91 logements (partie de 201 ) à la Grande Prairie - Registre 21W183 Page 295" - Délibération
21W183 Page 296	Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipement public - société coopérative d'HLM de Chelles\|-\|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipement public - S.C.I. Résidence Sylvie - Registre 21W183 Page 296 - Délibération
21W183 Page 297	Exécution de la 1ère tranche des travaux d'assainissement - participation de la commune de Gagny\|-\|Logements du personnel enseignant à la Grande Prairie - participation de la commune au frais d'entretien des canalisations d'eaux usées\|-\|Ecole Jules Ferry - travaux de transformation et d'aménagement d'un réfectoire - virement de crédit\|-\|Station de pompage des égouts - travaux de grosses réparations et aménagements - virement de crédit - Registre 21W183 Page 297 - Délibération
21W183 Page 298	Edification d'un poste de transformation - convention avec EDF\|-\|Autorisation d'abattage d'arbres\|-\|Abonnements au marché public\|-\|Classe de neige - contrats avec les hôteliers\|-\|Instituteurs non logés par la commune - indemnité représentative de logement - Registre 21W183 Page 298 - Délibération
21W183 Page 299	Colonie de vacances de Tharon-Plage - encaissement et reversement des bons-vacances accordés par les caisses d'allocations familiales\|-\|Centre de promotion sociale - rémunération des professeurs\|-\|Taux de vacations horaires aux Sapeurs-Pompiers\|-\|Acquisition de terrains pour construction de l'école maternelle Calmette - Ouverture d'un crédit complémentaire - Registre 21W183 Page 299 - Délibération
21W183 Page 300	Bals de l'A.S.C.C. - exonération de la taxe sur les spectacles\|-\|Expropriation des immeubles dans le cadre de la rénovation des ^lots défectueux du centre de la ville - Prorogation du délai\|-\|Recours exercé à la suite d'un accident de la circulation - autorisation à défendre\|-\|Recours exercé à la suite d'un accident de la circulation - autorisation à défendre\|-\|Avis sur demandes de sursis d'incorporation - Registre 21W183 Page 300 - Délibération
21W183 Page 301	Rénovation urbaine - garantie communale pour remboursement d'emprunt à contracté par la S.E.S.M.\|-\|Communications diverses - Registre 21W183 Page 301 - Délibération
21W183 Page 303	Questions diverses - Registre 21W183 Page 303 - Délibération